BESUCHEN SIE UNS AUF DER VOM 13.09.2022 – 17.09.2022 HALLE 8 STAND C97

Déclaration de confidentialité



1 Généralités

Cette politique de confidentialité règle et donne des informations sur la gestion des données à caractère personnel et le traitement des données par :

le responsable (au sens du règlement général sur la protection des données (RGPD) ainsi que de toute autre loi sur la protection des données en vigueur dans les pays membres de l’UE et d’autres dispositions à caractère de protection des données) :

TachoControl DATA GmbH
Gérant : Ralf Semmler
Kuhnbergstr. 31
73037 Göppingen

Téléphone : 07161/98481280
Téléfax : 07161/98481288
E-mail : info@tachocontrol-data.de

Il est possible de joindre le commissaire à la protection des données de l’entreprise du responsable à l’adresse suivante :

datenschutz@tachocontrol-data.de

Nous souhaitons par la présente vous informer de la nature, de l’ampleur et de l’objectif des données à caractère personnel que nous collectons, utilisons et traitons, et nous souhaitons également vous instruire des droits qui vous reviennent.

Notre politique de confidentialité est valable aussi bien pour nos offres en ligne (p.ex. sites web, applications, réseaux sociaux) que pour nos autres activités hors ligne (p.ex. fourniture de prestation, communication, documentation).

L’utilisation de la page web est de façon générale possible sans qu’il faille fournir de données à caractère personnel. Les données à caractère personnel sont toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

Lorsque l’on souhaite avoir recours à des services spéciaux de notre entreprise via notre page web, il se peut que le traitement de données à caractère personnel soit nécessaire.

Ce que l’on comprend par « traitement », c’est tout processus avec données à caractère personnel effectué avec ou sans procédure automatisée comme la collecte de données, leur saisie, leur organisation, leur classement, leur sauvegarde, leur adaptation ou modification, leur lecture, leur extraction, leur utilisation, leur suppression, leur destruction ou toute autre forme de leur mise à disposition.

Dans la mesure où un traitement ne repose sur aucun fondement légal, nous demandons systématiquement l’accord de la personne concernée.

Est considéré comme accord toute expression de volonté librement consentie sous la forme d’une déclaration ou de tout autre acte confirmatif explicite par lequel on donne son accord pour le traitement de données à caractère personnel.

Le traitement de vos données à caractère personnel, par exemple nom, adresse postale, adresse e-mail ou numéro de téléphone, se fait toujours conformément au règlement général sur la protection des données et aux dispositions locales de protection des données en vigueur pour notre entreprise.

En tant que responsable du traitement, notre entreprise a adopté de nombreuses mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la protection la plus totale possible des données à caractère personnel traitées sur cette page web. Cependant, des brèches de sécurité peuvent rendre impossible une protection absolue.

Voilà pourquoi vous êtes libre de nous transmettre des données à caractère personnel aussi par des voies alternatives, par exemple par téléphone ou par écrit.

 

2 Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre page web. Les cookies sont des fichiers texte qui sont déposés et stockés par un navigateur Internet sur un système informatique.

De nombreux cookies contiennent ce que l’on appelle un ID de cookie, c’est-à-dire un identifiant unique du cookie. Il est constitué d’une séquence de caractères qui permet d’associer des pages web et des serveurs au navigateur précis où le cookie a été sauvegardé. Ce qui permet aux pages web et aux serveurs visités de faire la différence entre le navigateur individuel appartenant à la personne concernée et les autres navigateurs qui contiennent d’autres cookies. Ainsi, un ID de cookie unique permet de reconnaitre et d’identifier un navigateur spécifique sur Internet.

L’utilisation de cookies permet de rendre l’utilisation de notre offre plus agréable pour vous. L’utilisateur d’une page web qui utilise des cookies n’a, par exemple, plus besoin d’entrer ses identifiants à chaque visite de la page web étant donné que c’est la page web ainsi que le cookie déposé sur le système informatique de l’utilisateur qui s’en chargent.

Pour cela, nous utilisons des « cookies de session » qui permettent de voir que vous avez consulté différentes pages de notre page web. Ils sont effacés automatiquement de notre page à la fin de votre visite.

De plus, pour l’optimisation de la convivialité, nous utilisons des cookies temporaires qui sont sauvegardés sur votre terminal pour une durée déterminée. Lorsque vous vous rendrez à nouveau sur la page concernée, on reconnaitra automatiquement que vous avez déjà consulté notre site et quels réglages et entrées vous avez effectués de façon que vous n’aurez pas besoin de les entrer à nouveau.

Les données traitées par cookies sont nécessaires pour les motifs mentionnés pour préserver nos intérêts légitimes et ceux de tiers conformément à l’art. 6 paragr. 1 p. 1 point f du RGPD.

La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les cookies. Il vous est cependant possible de configurer votre navigateur de façon qu’aucun cookie ne sera sauvegardé sur votre ordinateur ou qu’il apparaitra toujours une remarque avant qu’un nouveau cookie ne soit créé.

Il est à tout moment possible d’empêcher la mise en place de cookies par notre page web grâce à un réglage correspondant du navigateur Internet utilisé et ainsi que de refuser ce faisant la mise en place de cookies de manière permanente. Il est possible à tout moment d’effacer les cookies déjà en place à l’aide du navigateur Internet ou d’un autre programme logiciel. C’est possible pour tous les navigateurs Internet courants. Si la personne concernée désactive complètement la mise en place de cookies dans le navigateur Internet utilisé, il se peut qu’elle ne puisse pas se servir de toutes les fonctions de notre page web.

 

3 Collecte de données générales et à caractère personnel

a) lors de la consultation du site web

À chaque fois que vous, ou un système automatisé, consultez notre page web cette dernière collectera des données et informations générales. Ces données sont sauvegardées temporairement dans un « journal » du serveur.

Les informations suivantes peuvent être collectées et sauvegardées jusqu’à leur suppression automatique :

L’utilisation de ces données et informations ne se fait jamais dans le but de permettre des déductions sur des données et des identifications à caractère personnel. Nous avons cependant besoin de ces informations pour

La base légale pour le traitement des données est l’art. 6 paragr. 1 p. 1 point f du RGPD. Notre intérêt légitime découle des fins mentionnées ci-dessus pour la collecte des données. Nous ne nous servirons jamais des données collectées pour vous identifier.

Les données et informations collectées de façon anonyme seront exploitées à des fins de statistiques et dans le but d’améliorer la protection ainsi que la sécurité des données dans notre entreprise. L’objectif étant d’assurer un niveau de protection optimal pour les données à caractère personnel que nous traitons.

Les données anonymes des journaux du serveur sont sauvegardées séparément de toutes les données à caractère personnel que nous soumet une personne concernée.

 

b) lors de commandes par notre boutique en ligne sur le site web

Si vous souhaitez passer des commandes sur notre boutique en ligne nous vous offrons la possibilité de vous inscrire en tant que client à notre boutique pour des commandes ultérieures. S’inscrire présente l’avantage que, en cas de commandes ultérieures, vous pourrez vous connecter directement à notre boutique avec votre adresse e-mail et votre mot de passe sans devoir pour cela à nouveau entrer vos coordonnées.

Vos données à caractère personnel seront ce faisant directement entrées dans notre masque de saisie, elles nous seront transmises et sauvegardées.

Lors d’une inscription à notre boutique, nous collectons dans un premier temps les données suivantes :

(1) prénom et nom, civilité
(2) adresse e-mail valide
(3) adresse postale
(4) numéro de téléphone

La collecte de ces données est exclusivement effectuée aux fins suivantes :

(1) L’identification en tant que client
(2) Le traitement, l’exécution et le déroulement de la commande
(3) La correspondance avec la clientèle
(4) La facturation
(5) La revendication de prétentions par rapport à la clientèle
(6) La garantie de gestions techniques du site web
(7) La gestion des données de la clientèle

Dans le cadre du processus de commande, nous demanderons votre accord pour le traitement de ces données.

Le traitement des données a lieu suite à votre commande et/ou inscription et est nécessaire aux fins mentionnées ci-dessus pour le traitement approprié de votre commande et pour l’accomplissement mutuel des obligations découlant du contrat de vente conclu selon l’art. 6 paragr. 1 p. 1 point b) du RGPD.

 

4 L’inscription à notre page web

Vous avez la possibilité de vous inscrire à notre page web en fournissant des données à caractère personnel.

Les données à caractère personnel qui nous sont alors transmises sont issues du masque de saisie utilisé pour l’inscription. Les données à caractère personnel entrées seront collectées et sauvegardées uniquement pour une utilisation interne et pour nos propres fins. Une transmission à un ou plusieurs sous-traitants, par exemple une entreprise de livraison, peut être effectuée lorsque les données à caractère personnel servent exclusivement à une utilisation interne dont nous sommes responsables.

Lors de l’inscription à notre page web, l’adresse IP communiquée par votre fournisseur d’accès à Internet (FAI), la date ainsi que l’heure de l’inscription sont sauvegardées. La sauvegarde de ces données peut permettre la prévention de l’utilisation abusive de nos services et les données peuvent au besoin servir à élucider des infractions commises. La sauvegarde de ces données est ainsi nécessaire pour notre protection. En général, aucune transmission de ces données à des tiers n’a lieu dans la mesure où aucune loi ne l’exige et où la transmission sert dans le cadre d’une poursuite légale.

Votre inscription nous sert à vous proposer des contenus ou des prestations qui ne peuvent être proposés qu’à des utilisateurs inscrits. Vous avez à tout moment la possibilité de modifier les données à caractère personnel indiquées lors de l’inscription ou bien de les faire entièrement supprimer de notre base de données.

Sur demande, nous vous renseignerons à tout moment sur les données à caractère personnel vous concernant que nous sauvegardons chez nous. Si vous le souhaitez ou le demandez, nous corrigerons ou effacerons vos données à caractère personnel dans la mesure où aucune obligation légale de conservation ne s’y oppose. Le responsable du traitement des données ou bien un autre collaborateur se tient à votre disposition en tant qu’interlocuteur pour cette question.

 

5 Transmission des données à caractère personnel en cas de commandes par la boutique en ligne

Lors de vos commandes dans notre boutique en ligne, il se peut que nous transmettions à des tiers vos données à caractère personnel. Nous n’effectuons cependant de telles transmissions qu’à nos partenaires de service dans le cadre de l’exécution du contrat, par exemple l’entreprise de logistique chargée de la livraison ou les établissements de crédit chargés des opérations de paiement, et nous transmettons seulement le strict minimum nécessaire pour le traitement.

Aucune transmission de vos données à caractère personnel à des tiers n’a lieu à d’autres fins que celles nommées ci-dessus.

De plus, nous ne transmettrons vos données à caractère personnel à des tiers uniquement si

Lors du processus de commande, nous demandons votre accord pour la transmission de vos données à des tiers.

 

6 Politique de confidentialité concernant PayPal en tant que mode de paiement

Nous avons intégré dans notre page web des composants de PayPal. PayPal est un prestataire de paiement en ligne. Les paiements sont effectués à l’aide de comptes PayPal représentant des comptes privés ou professionnels virtuels. De plus, PayPal permet d’effectuer des paiements virtuels par carte de crédit si jamais un utilisateur n’a pas de compte PayPal. Un compte PayPal est géré par une adresse e-mail, il n’existe donc pas de numéro de compte classique. PayPal permet d’effectuer des paiements en ligne à des tiers ou bien de toucher des paiements. PayPal assume en outre des fonctions d’administrateur fiduciaire et offre des services de protection de l’acheteur.

La société européenne qui exploite PayPal est PayPal (Europe) S.à.r.l. & Cie. S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, 2449 Luxembourg, Luxembourg.

Si vous choisissez « PayPal » en tant que moyen de paiement lors du processus de commande dans notre boutique en ligne, vos données seront transmises à PayPal de façon automatisée. En choisissant cette option de paiement, vous acceptez ainsi la transmission des données à caractère personnel nécessaire à la transaction de paiement.

Les données à caractère personnel transmises à PayPal sont en général le prénom, le nom de famille, l’adresse postale, l’adresse e-mail, l’adresse IP, le numéro de téléphone, le numéro de téléphone mobile ou d’autres données nécessaires à la transaction de paiement. Font également partie des données à caractère personnel nécessaires au traitement du contrat de vente les données en relation avec la commande en question.

La transmission des données doit servir à la transaction du paiement et à la prévention des fraudes.

Nous transmettrons à PayPal des données à caractère personnel notamment en cas d’intérêt légitime pour la transmission. Il se peut que PayPal transmette à des agences de crédit les données à caractère personnel échangées avec nous afin de contrôler l’identité et la solvabilité. PayPal pourrait transmette les données à caractère personnel à des entreprises et prestataires de services affiliés ou à des sous-traitants dans la mesure où c’est nécessaire à l’accomplissement des obligations contractuelles ou bien où les données doivent être traitées pour son compte.

Vous avez la possibilité à tout moment de révoquer auprès de PayPal votre consentement au traitement des données à caractère personnel. La révocation n’a aucune incidence sur les données à caractère personnel qui doivent être impérativement traitées, utilisées ou transmises pour la transaction (contractuelle) du paiement.

Pour en apprendre davantage sur la politique de confidentialité en vigueur chez PayPal, consultez https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/privacy-full.

 

7 Politique de confidentialité concernant Apple Pay en tant que mode de paiement

Si vous optez pour le mode de paiement « Apple Pay » de la Apple Distribution International (Apple), Hollyhill Industrial Estate, Hollyhill, Cork, Irlande, la transaction du paiement sera assurée par la fonction « Apple Pay » de votre terminal tournant sur iOS, watchOS ou macOS par débit d’une carte de paiement enregistrée sur « Apple Pay ». Apple Pay utilise pour cela des fonctions de sécurité intégrées dans le matériel et le logiciel de votre appareil pour sécuriser vos transactions. La validation d’un paiement nécessite par conséquent la saisie d’un code que vous aurez prédéfini, ainsi que la vérification au moyen de la fonction « Face ID » ou « Touch ID » de votre terminal.

Pour la transaction du paiement, vos informations communiquées dans le cadre du processus de commande, ainsi que les informations relatives à votre commande, seront transmises à Apple sous forme cryptée. Apple cryptera ensuite à nouveau ces données avec une clé spécifique au développeur avant que les données ne soient transmises, pour effectuer le paiement, au prestataire de paiement de la carte de paiement ajoutée à Apple Pay. Grâce à ce cryptage, seul le site web par lequel l’achat a été effectué pourra accéder aux données de paiement. Une fois le paiement effectué, Apple enverra au site web de référence votre numéro de compte d’appareil ainsi qu’un code de sécurité dynamique spécifique à la transaction afin de confirmer la réussite du paiement.

Dans la mesure où des données à caractère personnel sont traitées dans le cadre des transferts décrits, le traitement sera effectué exclusivement aux fins de la transaction de paiement selon l’art. 6, paragr. 1 point b du RGPD.

Apple conservera des données de transaction anonymisées, y compris le montant approximatif de l’achat, la date approximative et l’heure approximative ainsi que l’indication du succès de la transaction. L’anonymisation permet d’exclure entièrement toute référence aux personnes. Apple utilise ces données anonymisées pour améliorer « Apple Pay » ainsi que d’autres produits et services Apple.

Si vous utilisez Apple Pay sur votre iPhone ou votre Apple Watch pour la conclusion d’un achat effectué via Safari sur Mac, le Mac et l’appareil d’autorisation communiqueront par voie cryptée sur les serveurs Apple. Apple ne traitera ni ne stockera aucune de ces informations dans un format permettant de vous identifier personnellement. Vous pouvez désactiver la possibilité d’utiliser Apple Pay sur votre Mac dans les paramètres de votre iPhone. Rendez-vous sur « Wallet & Apple Pay », et désactivez « Autoriser les paiements sur Mac ».

Pour davantage d’informations concernant la protection des données chez Apple Pay, consultez l’adresse Internet suivante : https://support.apple.com/de-de/HT203027

 

8 Utilisation de notre formulaire de contact sur notre page web

Nous vous proposons pour toutes vos questions d’entrer en contact avec nous à l’aide d’un formulaire de contact mis à disposition sur notre page web. Cela permet une prise de contact électronique rapide avec notre entreprise ainsi qu’une communication directe avec nous. Cependant, il faut pour cela indiquer une adresse e-mail valide. Dès lors que vous prenez contact avec nous par notre formulaire de contact, les données à caractère personnel que vous nous soumettrez seront automatiquement sauvegardées.

Le traitement des données pour entrer en contact avec nous se fait selon l’art. 6 paragr. 1 p. 1 point a du RGPD sur la base de votre consentement accordé de plein gré.

Les données à caractère personnel qui nous sont transmises volontairement sont sauvegardées à des fins de traitement ou de prise de contact avec vous. Aucune de ces données à caractère personnel ne sera transmise à des tiers.

Les données à caractère personnel que nous aurons collectées pour l’utilisation du formulaire de contact seront automatiquement supprimées une fois que nous aurons répondu à votre demande.

 

9 Utilisation de Google Maps

Pour l’affichage de cartes servant à générer des itinéraires sur notre site web, nous utilisons Google Maps exploité par Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA.

À travers l’utilisation de Google Maps, des informations concernant votre utilisation de ce site web (y compris votre adresse IP) pourront être transmises et stockées par Google sur un serveur situé aux États-Unis.

Consultez les pages du fournisseur pour y trouver les conditions d’utilisation.

Vous pouvez facilement désactiver le service de Google Maps et ainsi empêcher le transfert de données vers Google. Désactivez pour cela JavaScript dans votre navigateur. Nous soulignons, cependant, que vous ne pouvez pas utiliser l’affichage de la carte dans ce cas.

 

10 Lien vers Facebook

Sur notre page web, vous trouverez un bouton représentant un lien vers notre page Facebook.

En cliquant sur ce bouton, vous serez redirigé vers notre page Facebook. Facebook est un réseau social, c’est-à-dire une communauté en ligne permettant aux utilisateurs Internet de communiquer virtuellement ou d’échanger opinions et expériences. Facebook permet aux utilisateurs du réseau social notamment la création de profils privés, le téléchargement de photos ainsi que la connexion via demandes d’ajout sur la liste d’amis.

La société qui exploite Facebook est Facebook, Inc., 1 Hacker Way, Menlo Park, CA 94025, USA. Est responsable du traitement des données à caractère personnel des personnes vivant hors des États-Unis ou du Canada la Facebook Ireland Ltd., 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Ireland.

Lorsque vous naviguez sur notre site, il n’est pas encore possible à Facebook d’avoir accès à vos données à caractère personnel. Une fois sur notre page Facebook, ce sera alors la politique de confidentialité de Facebook qui s’appliquera en matière de collecte et de protection de vos données à caractère personnel.

La politique d’utilisation des données de Facebook à la page https://de-de.facebook.com/about/privacy/ vous donnera des informations concernant la collecte, le traitement et l’utilisation des données à caractère personnel par Facebook. Vous y trouverez aussi les possibilités de réglage que Facebook offre pour la protection de votre vie privée.

 

11 Lien vers YouTube

Sur notre page web, vous trouverez un bouton représentant un lien vers YouTube.

En cliquant sur ce bouton, vous serez redirigé vers YouTube où vous pourrez visionner une vidéo sur notre entreprise.

Grâce à ce lien, aucune information sur vous ne pourra être sauvegardée par YouTube lorsque vous ne ferez que consulter notre page web. C’est seulement une fois que vous cliquerez sur le bouton que vous serez redirigé vers la page YouTube et que votre adresse IP sera ainsi transmise à YouTube.

Nous n’avons aucune connaissance et aucune influence sur de potentielles collectes et utilisations de vos données par YouTube.

Pour davantage d’informations, consultez la déclaration de confidentialité de YouTube à l’adresse www.google.de/intl/de/policies/privacy/.

En ce qui concerne la gestion générale des cookies et leur désactivation, nous renvoyons à notre présentation générale dans cette déclaration de confidentialité.

 

12 Intégration de services et de contenus de tiers

Notre site web peut comprendre des contenus, des services et des prestations d’autres fournisseurs. Il s’agit là par exemple de cartes, vidéos, graphiques et images d’autres sites web. Pour que la sélection et l’affichage de ces données soient possibles sur votre navigateur, un transfert de l’adresse IP est indispensable. Les fournisseurs peuvent ainsi percevoir votre adresse IP.

Même si nous nous efforçons de n’utiliser que des fournisseurs tiers qui n’ont besoin de l’adresse IP que pour pouvoir livrer leurs contenus, nous n’avons aucune influence sur le fait que votre adresse IP pourrait être sauvegardée. Ce processus sert dans ce cas, entre autres, à des fins statistiques.

Dans la mesure où nous apprenons que l’adresse IP sera sauvegardée, il va de soi que nous vous le signalerons.

 

13 Utilisation de Google Web Fonts

Pour la présentation uniforme de polices, nous utilisons sur notre page web des polices web (Web Fonts) mises à disposition par Google. Lorsque vous consultez notre page, votre navigateur charge dans le cache les polices web requises pour afficher correctement les textes et les polices. Si votre navigateur ne prend pas en charge les polices web, une police par défaut sera utilisée par votre ordinateur.

Pour plus d’informations concernant Google Web Fonts consultez https://developers.google.com/fonts/faq ainsi que la déclaration de confidentialité de Google : https://www.google.com/policies/privacy/

 

14 Cryptage SSL

Nous utilisons un cryptage SSL pour pouvoir protéger au mieux les données que vous nous avez transmises. On reconnait les connexions cryptées au préfixe « https:// » dans le lien de page de la barre d’adresse du navigateur. Les pages non cryptées commencent par « http:// ».

Aucune des données que vous transmettez à ce site web – par exemple lors de demandes ou de connexions – ne pourra être lue par des tiers grâce au cryptage SSL.

 

15 Suppression et blocage systématiques des données à caractère personnel

Nous ne traitons et ne sauvegardons de données à caractère personnel que pendant le temps indispensable pour réaliser l’objectif de la sauvegarde ou dans la mesure où cela a été prévu par le législateur européen des directives et règlements ou par un autre législateur compétent dans les lois ou prescriptions auxquelles nous sommes soumis.

Si l’objectif de sauvegarde devenait caduc ou en cas d’expiration du délai de sauvegarde imposé par le législateur européen des directives et règlements ou par un autre législateur compétent, les données à caractère personnel seront systématiquement bloquées ou supprimées conformément aux dispositions légales.

 

16 Droits des personnes concernées

Étant donné que, lors de l’utilisation de notre page web, il est possible que des données à caractère personnel soient collectées, vous disposez des droits suivants en tant que personne concernée par le traitement de données à caractère personnel :

a)    Droit de confirmation
Le législateur européen des directives et règlements vous accorde le droit, en tant que personne concernée par le traitement de données à caractère personnel, de nous réclamer une confirmation si des données à caractère personnel vous concernant sont traitées. Si vous souhaitez avoir recours à ce droit de confirmation, vous pouvez pour cela à tout moment vous adresser à notre commissaire à la protection des données ou à un collaborateur responsable du traitement des données.

b)    Droit à l’information selon l’art. 15 du RGPD
Le législateur européen des directives et règlements vous accorde le droit, en tant que personne concernée par le traitement de données à caractère personnel, de réclamer en tout temps gratuitement des renseignements de notre part concernant les données à caractère personnel à votre sujet que nous sauvegardons ou traitons, et d’obtenir une copie de ce renseignement. Vous pouvez en particulier réclamer des renseignements sur :

Si vos données à caractère personnel ont été transmises à un pays tiers ou à une organisation internationale, vous avez le droit de recevoir des informations concernant les garanties appropriées liées à la transmission.

Si vous souhaitez avoir recours à ce droit à l’information, vous pouvez pour cela à tout moment vous adresser à un commissaire à la protection des données ou à un collaborateur responsable du traitement des données.

c)    Droit de rectification des données à caractère personnel selon l’art. 16 du RGPD
Le législateur européen des directives et règlements vous accorde le droit, en tant que personne concernée par le traitement de données à caractère personnel, de réclamer la rectification immédiate des données à caractère personnel erronées vous concernant. Vous avez également le droit, en tenant compte des objectifs du traitement, de réclamer que soient complétées les données à caractère personnel incomplètes.

Si vous souhaitez avoir recours à ce droit de rectification, vous pouvez pour cela à tout moment vous adresser à notre commissaire à la protection des données ou à un collaborateur responsable du traitement des données.

d)    Droit de supprimer les données à caractère personnel selon l’art. 17 du RGPD
Le législateur européen des directives et règlements vous accorde le droit, en tant que personne concernée par le traitement de données à caractère personnel, de réclamer que, en présence d’une des raisons suivantes, nous supprimions immédiatement les données à caractère personnel vous concernant dans la mesure où le traitement n’est pas nécessaire à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information, au respect d’une obligation légale, pour des raisons d’intérêt public ni pour affirmer, exercer ou défendre des réclamations légales :

Dans la mesure où une des raisons mentionnées ci-dessus s’applique et où vous souhaitez la suppression de données à caractère personnel que nous avons sauvegardées, vous pouvez pour cela à tout moment vous adresser à notre commissaire à la protection des données ou à un collaborateur responsable du traitement des données. Il se chargera alors immédiatement de la suppression.

Si nous avons rendu publiques les données à caractère personnel vous concernant et sommes obligés, en tant que responsables, de les supprimer conformément à l’art. 17 paragr. 1 du RGPD, nous prendrons des mesures appropriées, dans la limite des moyens techniques et de nos possibilités techniques, pour en informer d’autres responsables du traitement des données qui traitent des données à caractère personnel et pour obtenir la suppression des données à caractère personnel dans la mesure où le traitement n’est pas nécessaire. Le collaborateur responsable du traitement des données à caractère personnel ou bien notre commissaire à la protection des données fera le nécessaire au cas par cas.

 

e)    Droit de restriction du traitement des données à caractère personnel selon art. 18 du RGPD
Le législateur européen des directives et règlements vous accorde le droit, en tant que personne concernée par le traitement de données à caractère personnel, de réclamer la restriction du traitement de notre part si une des conditions suivantes est remplie :

Dans la mesure où une des conditions mentionnées ci-dessus s’applique et vous réclamez la limitation de données à caractère personnel que nous avons sauvegardées, vous pouvez à tout moment vous adresser à un collaborateur responsable du traitement des données ou à notre commissaire à la protection des données qui se chargera alors de la restriction du traitement.

f) Droit à la portabilité des données
Le législateur européen des directives et règlements vous accorde le droit, en tant que personne concernée par le traitement de données à caractère personnel, de recevoir dans un format structuré, commun et lisible par machine, les données à caractère personnel vous concernant que vous nous aviez fournies. En outre, vous avez le droit de transférer ces données à un autre responsable dans la mesure où le traitement est fondé sur un consentement selon l’art. 6, paragr. 1 a) du RGPD ou l’art. 9, paragr. 2 a) du RGPD ou sur un contrat selon l’art. 6, paragr. 1 b) du RGPD et que le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés, dans la mesure où le traitement n’est pas nécessaire à l’exécution d’une mission effectuée dans l’intérêt public ou à l’exercice de l’autorité publique qui nous a été déléguée.

En outre, dans l’exercice de votre droit de portabilité des données selon l’art. 20, paragr. 1 du RGPD, vous avez le droit de réclamer que nous transmettions les données à caractère personnel vous concernant directement à un autre responsable dans la mesure où les conditions techniques pour cela sont remplies et dans la mesure où cela n’entrave pas les droits et libertés d’autres personnes.

Si vous souhaitez faire valoir votre droit de portabilité des données, vous pouvez à tout moment vous adresser à un collaborateur responsable du traitement des données.

g)    Droit d’opposition selon art. 21 du RGPD
Le législateur européen des directives et règlements vous accorde le droit, en tant que personne concernée par le traitement de données à caractère personnel, de vous opposer en tout temps au traitement de données à caractère personnel vous concernant dans la mesure où le traitement de vos données à caractère personnel repose sur des intérêts légitimes selon art. 6 paragr. 1 e), f) du RGPD.

Le droit d’opposition présuppose qu’il existe des raisons tenant à votre situation particulière ou bien que l’opposition concerne le marketing direct.

En cas d’opposition, plus aucun traitement de vos données à caractère personnel n’aura lieu à moins que nous puissions démontrer des motifs légitimes impérieux de traitement qui l’emportent sur vos intérêts, droits et libertés. Il en va de même lorsque le traitement sert à affirmer, exercer ou défendre des réclamations légales.

Si nous traitons des données à caractère personnel à des fins de marketing direct, vous avez à tout moment le droit de vous opposer au traitement des données à caractère personnel aux fins de telles publicités, et ce sans présence ou indication d’une situation particulière. Il en va de même en cas de profilage potentiel dans la mesure où il est en lien avec de telles publicités directes.

Si vous nous communiquez votre opposition au traitement à des fins de marketing direct, nous ne traiterons plus vos données à caractère personnel à ces fins.

En outre, vous avez le droit, pour des raisons découlant de votre situation particulière, de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel qui a lieu chez nous à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques selon l’art. 89 paragr. 1 du RGPD à moins qu’un tel traitement soit nécessaire pour l’exécution d’une mission effectuée dans l’intérêt public.

Pour faire valoir votre droit de révocation, vous pouvez vous adresser directement à un collaborateur responsable du traitement des données ou à notre commissaire à la protection des données. Il suffit aussi de nous envoyer votre révocation par e-mail à l’adresse e-mail indiquée sur notre site web.

Indépendamment de la directive 2002/58/CE, vous avez en outre la possibilité, dans le cadre de l’utilisation des services de la société de l’information, d’exercer votre droit d’opposition par des procédures automatisées utilisant des spécifications techniques.

h)    Prises de décision automatisées au cas par cas (y compris le profilage)
Le législateur européen des directives et règlements vous accorde le droit, en tant que personne concernée par le traitement de données à caractère personnel, de ne pas être soumis à une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé (y compris le profilage) qui a un effet juridique sur vous ou qui vous affecte notablement d’une manière similaire dans la mesure où la décision

Lorsque la décision est nécessaire pour le contrat conclu avec nous ou pour la réalisation du contrat, ou bien si elle est prise avec votre consentement explicite, nous prenons des mesures appropriées pour faire respecter vos droits et libertés ainsi que vos intérêts légitimes.

Si vous souhaitez faire valoir des droits concernant des décisions automatisées, vous pouvez à tout moment vous adresser à un collaborateur responsable du traitement des données ou à notre commissaire à la protection des données.

i)    Droit de révoquer une autorisation relative à la protection des données selon l’art. 7 paragr. 3 du RGPD
Le législateur européen des directives et règlements vous accorde le droit, en tant que personne concernée par le traitement de données à caractère personnel, de révoquer à tout moment votre déclaration de consentement au traitement de données à caractère personnel que vous nous aviez donnée, ainsi nous n’aurons plus le droit à l’avenir de continuer le traitement des données qui reposait sur cet accord.

Si vous souhaitez faire valoir votre droit de révocation d’un accord, vous pouvez à tout moment vous adresser à un collaborateur responsable du traitement des données ou à notre commissaire à la protection des données.

 

17 Base juridique du traitement

C’est l’art. 6 I a) du RGPD qui sert à notre entreprise de base juridique pour les opérations de traitement pour lesquelles nous demandons une autorisation pour une finalité de traitement spécifique. Si le traitement des données à caractère personnel est nécessaire pour la réalisation du contrat avec vous (p.ex. pour la prestation de services ou la livraison), le traitement se fonde sur l’art. 6 I b) du RGPD. Il en va de même pour les opérations de traitement nécessaires à l’exécution de mesures précontractuelles, par exemple dans le cas de demandes concernant nos prestations.

Le traitement repose sur l’art. 6 I c) du RGPD dans la mesure où nous sommes soumis à une obligation règlementaire nécessitant le traitement de données à caractère personnel, comme pour l’acquittement des obligations fiscales.

Exceptionnellement, le traitement de données à caractère personnel peut être requis dans le but de protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique. C’est le cas, par exemple, si vous deviez vous blesser dans notre entreprise, à la suite de quoi il faudrait transmettre vos coordonnées ou d’autres informations vitales à un médecin, un hôpital ou à tout autre tiers. Dans ce cas, le traitement reposerait sur l’art. 6 I d) du RGPD.

Finalement, les opérations de traitement peuvent également se fonder sur l’art. 6 I f) du RGPD lorsque les opérations de traitement ne sont pas comprises dans les bases juridiques susmentionnées, lorsque le traitement est nécessaire pour préserver les intérêts légitimes de notre entreprise ou d’un tiers et dans la mesure où nos intérêts, vos intérêts, droits fondamentaux et libertés fondamentales ne l’emportent pas. De telles opérations de traitement nous sont avant tout autorisées parce qu’elles ont été spécifiquement mentionnées par le législateur européen. Ce dernier a considéré que l’on pourrait par exemple admettre un intérêt légitime lorsque vous êtes un de nos partenaires contractuels (considérant 47 phrase 2 du RGPD).

En principe, aucune transmission de vos données à caractère personnel à des tiers n’aura lieu.

Toute exception n’est valable que dans la mesure où nous y sommes contraints par la loi ou dans la mesure où la transmission selon l’art. 6 I 1 point b) du RGPD est nécessaire au traitement de rapports contractuels avec vous, ou si vous aviez au préalable expressément approuvé la transmission de vos données. Il s’agit notamment de la transmission à des prestataires que nous avons mandatés (c’est-à-dire sous-traitants) ou à d’autres tiers dont l’activité est nécessaire à la réalisation du contrat (p.ex. producteurs, entreprises de transport, sous-traitants, fournisseurs ou banques). Les données transmises n’ont le droit d’être utilisées par ces tiers que pour les usages susmentionnés.

Un traitement de vos données à caractère personnel par des prestataires mandatés a lieu dans le cadre du traitement contractuel selon l’art. 28 du RGPD. Les prestataires susmentionnés obtiennent seulement l’accès aux informations personnelles nécessaires pour accomplir l’activité concernée, sachant que nous réduisons la quantité des informations transmises au minimum nécessaire. Il est interdit à ces prestataires de transmettre vos informations personnelles ou de les utiliser à d’autres fins, notamment à des fins publicitaires pour eux-mêmes.

Dans la mesure où des prestataires externes entrent en contact avec vos données à caractère personnel, nous avons mis en œuvre des mesures juridiques, techniques et organisationnelles ainsi que des contrôles réguliers afin d’assurer qu’ils respectent, eux aussi, les dispositions en vigueur concernant la protection des données. Il n’y aura aucune transmission commerciale de vos données à caractère personnel à d’autres entreprises.

 

18 Intérêts légitimes concernant le traitement de notre part ou de la part d’un tiers

Si le traitement des données à caractère personnel repose sur l’article 6 I f) du RGPD, notre intérêt légitime est que notre activité commerciale se déroule en faveur du bien-être de tous nos collaborateurs.

 

19 Durée de conservation des données à caractère personnel

La base de la durée de conservation des données à caractère personnel est le délai de conservation légal correspondant. Après expiration de ce délai, les données en question seront systématiquement supprimées dans la mesure où elles ne sont plus nécessaires à la réalisation ou la préparation du contrat.

 

20 Dispositions légales ou contractuelles concernant la mise à disposition des données à caractère personnel ; nécessité pour la conclusion du contrat ; obligation pour la personne concernée de communiquer les données à caractère personnel ; conséquences possibles en cas de non-communication

Par la présente nous vous informons que la communication de données à caractère personnel est en partie prévue ou ordonnée par la loi (par exemple dispositions fiscales) ou qu’elle peut également découler de règlementations contractuelles (par exemple indications concernant la partie contractante). Il se peut par exemple qu’il faille pour la conclusion d’un contrat que vous nous communiquiez des données à caractère personnel que nous devrons ensuite traiter. Vous êtes, par exemple, obligé de nous communiquer des données à caractère personnel lorsque vous concluez un contrat avec notre entreprise étant donné que, dans le cas contraire, aucun contrat ne pourrait être conclu.

Sur votre demande, un responsable du traitement des données vous expliquera au cas par cas si la mise à disposition des données à caractère personnel est prescrite par la loi ou par contrat ou bien si elle est nécessaire pour la conclusion du contrat. Vous pourrez également lui demander si vous êtes obligé de fournir vos données à caractère personnel et quelles seraient les conséquences si vous ne les fournissiez pas.

 

Déclaration de confidentialité au format PDF